L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt disponible pour réaliser un «bouquet de travaux», combinant au moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment (il est possible d’y inclure les travaux induits par les travaux éligibles et les frais d’études).
Aides, primes et financement
Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt ?
Qu'est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations indispensables.
Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE)
Depuis le 1er janvier 2015, pour des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 et pour accélérer les travaux et mieux accompagner les ménages, les allègements d’impôt sont simplifiés et renforcés :
- Un taux unique de réduction d'impôt de 30%
(dans la limite de 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple avec une majoration de 400€/personne à charge)
- Une seule opération de travaux exigée pour permettre à tous les ménages d'engager des travaux.
Le crédit d’impôts est calculé sur les dépenses d’achat de matériel et le coût de main-d’œuvre et dans la limite d’un plafond de 150€ TTC/m² pour les parois opaques isolées par l’extérieur (ITE).
Un couple avec 2 enfants souhaite réaliser des travaux d’ITE, son montant de dépense éligible au crédit d’impôt est donc de 16 800€).
Si son chantier d’ITE lui coûte 15 000€
(dans la limite de 150€/m²)
=> le montant des travaux est en dessous de son plafond éligible, donc on applique les 30% de crédit d’impôt sur le montant des travaux, soit 4500€ de déduction d’impôt.
Si son chantier d’ITE lui coûte 30 000€
(dans la limite de 150€/m²)
=> le montant des travaux est au-dessus de son plafond éligible, donc on applique les 30% de crédit d’impôt sur ce plafond (16 800€), donc 5 040€ de déduction d’impôt.
Pas de plafond de ressources
Les ménages non imposables sont en outre accompagnés par une aide de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).
Pour plus d'informations, consultez le site du gouvernement :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
L'éco-prêt à taux zéro
⇒ Les travaux doivent relever d’au moins 2 catégories différentes :
- Isolation de la toiture (ensemble de la toiture)
- Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50% de la surface)
- Remplacement des fenêtres, portes-fenêtres et portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des parois vitrées)
- Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Les conditions d’éligibilité de l’éco-prêt à taux zéro :
Il faut être propriétaire d’une résidence principale en maison individuelle ou appartement construit avant le 1er janvier 1990. Prêt utilisable une seule fois par logement pour des matériaux et équipements qui répondent à des exigences minimales, fournis et posés par des professionnels RGE.
Montant et durée :
- Pour les bouquets de 2 travaux :
Le montant du prêt est de 20 000€ maximum. Sa durée de remboursement est limitée à 10 ans.
- Pour les bouquets de 3 travaux :
Le montant du prêt est de 30 000€ maximum. Sa durée maximale est de 15 ans.
Pas de plafond de ressources.
Le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro mais soumis à un plafond de ressources :
25 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 35 000€ pour un couple.
(7 500€ supplémentaires par personne à charge).
TVA 5,5 %
Depuis le 1er janvier 2014, l’Etat actionne le levier de l’incitation à la rénovation avec une TVA à taux réduit.
Rénovation énergétique et «travaux induits» : une TVA à 5,5 % pour tous les logements de plus de 2 ans.
Ainsi, les travaux soumis à une TVA à 5,5 % et destinés à faire des économies d’énergie concernent :
1) Les éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment
2) Les systèmes de chauffage
3) Les systèmes de production d’eau chaude sanitaire
4) Les systèmes de refroidissement dans les départements d’outre-mer
5) Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergies renouvelables
6) Les systèmes de ventilation
7) Les systèmes d’éclairage des locaux
8) Les systèmes de répartition des frais d’eau et de chauffage.
Mais également les «travaux induits et indissociablement liés» aux travaux précités (exemple : poser une couvertine pour protéger l’isolant sur un pignon…).
CEE : Certificats d'économies d'énergies
Pour rappel, les fournisseurs d’énergie et les distributeurs d’énergie ont vocation à participer à l’effort de la réduction de la consommation d’énergie. Dans ce cadre, ils doivent permettre à leurs clients de leur octroyer des primes, des prêts bonifiés, un pré-financement, un diagnostic gratuit, etc.
S’ils ne remplissent pas leurs obligations, ils devront s’acquitter d’une amende auprès de l’Etat.
Les CEE, sont reconduits pour toute l’année 2015. Ils représentent un réel levier de financement pour les clients dans la rénovation énergétique. Le gouvernement a fixé un objectif d’économies de 700TWh (térawatt-heure) sur les 3 prochaines années. Soit 40TWh supplémentaires par rapport à la première mouture du décret.
Les conditions d’éligibilité :
Propriétaire ou locataire d’une résidence maison individuelle ou appartement de plus de 2 ans.
Montant et durée :
- Les critères techniques sont alignés sur ceux du CITE
- Une seule prime CEE par action
Pas de plafond de ressources.
Entreprise RGE obligatoire à partir du 1er juillet 2015.
(plus d’informations sur www.ademe.fr).
Aides financières régionales et départementales
Pour les travaux d'amélioration du patrimoine et les économies d'énergies, vos clients ont le droit à d'autres aides.
Ces aides sont disponibles sur le site Habitat et Développement
Liens utiles
Ces informations ne sauraient être exhaustives, pour toute mise à jour et complément d'informations, consultez les sites suivants :
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